Les enjeux juridiques et judiciaires liés à l’explosion du dépôt pétrolier de Kaloum (Conakry)

Résumé : A la suite de l’explosion du dépôt pétrolier de Kaloum (Conakry-Guinée), le présent article analyse les enjeux juridiques et judiciaires de cette situation. Il met un focus sur la responsabilité pénale et environnementale des…

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Regards croisés entre les lois sur le contenu local en République Démocratique du Congo et la République de Guinée

Jamais les obligations de contenu local en Afrique n’ont connu un tel succès et n’ont été d’une telle actualité. Cette effervescence tient en grande partie à la mise en œuvre ces dernières années d’obligations de contenu local désormais…

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La taxe à l’exportation sur les substances minières autre que les substances précieuses

En application des dispositions de l’article 163 du Code minier, les substances minières extraites en Guinée par le titulaire d’un permis d’exploitation industrielle ou semi- industrielle ou d’une concession minière, qui sont exportées à l’état brut, sans avoir…

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La taxe à l’extraction sur les substances minières autre que les substances précieuses

Conformément aux dispositions de l’article 161 du Code minier, tout titulaire d’un permis d’exploitation industrielle ou semi- industrielle, qui procède à l’exploitation des substances minières autre que les substances précises, est redevable d’une taxe à l’extraction sur les…

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Adoption d’un arrêté sur le prix de référence applicable à la vente de la bauxite

Un arrêté conjoint signé par les ministres des mines et de la géologie, de l’économie et des finances, et du budget en date du 6 juillet 2022 a établi une formule pour déterminer le prix de référence de…

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L’obligation de faire approuver le changement de contrôle et l’acquisition du capital de la société détentrice du Titre minier

En application des dispositions de l’article 90 du Code Minier, tout changement de contrôle direct ou indirect de tout titulaire d’un intérêt dans un Titre minier, ainsi que toute acquisition directe ou indirecte, partielle ou cumulée égale ou…

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Rappel lié à la directive de réalisation des études d’impact environnemental et social dans le secteur minier

Par Décret en date du 17 Janvier 2014, une directive sur la réalisation des études d’impact environnemental et social a été instituée pour les opérations minières réalisées en République de Guinée. Cette directive s’adresse aux entreprises, organismes ou…

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La qualité de signataire du directeur général adjoint et du président du conseil d’administration mandatés

Il ressort de l’arrêt de la CCJA en date du 03 Mars 2022, que deux dirigeants sociaux, régulièrement mandatés, en l’occurrence, le directeur général adjoint et le président du conseil d’administration, sont habilités à engager leurs sociétés. En…

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L’irrégularité de la signification faite à une personne qui n’est pas un fondé de pouvoir de la société

Dans un jugement en date du 30 Mars 2022, la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce de Conakry a précisé que, si la signification au siège des personnes morales est possible en vertu du Code de la Procédure…

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L’obligation de faire approuver le changement de contrôle et l’acquisition du capital de la société détentrice du Titre minier

En application des dispositions de l’article 90 du Code Minier, tout changement de contrôle direct ou indirect de tout titulaire d’un intérêt dans un Titre minier, ainsi que toute acquisition directe ou indirecte, partielle ou cumulée égale ou…

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