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15 mars 2022 In Droit Bancaire et Financier, Droit des Sociétés

MAINTIEN DES TAUX DE LA TAXE D’AJUSTEMENT À L’IMPORTATION POUR LES PRODUITS PÉTROLIERS POUR L’ANNÉE 2022

Le Comité national du TEC (CONATEC) a révisé les taux de la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) de certains produits importés. Toutefois, les taux applicables aux produits pétroliers pour l’année 2022 sont identiques à ceux appliqués en 2021….

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