Au vu des dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les entités ci-après sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capiteux et le financement…
READ MORELe Comité national du TEC (CONATEC) a révisé les taux de la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) de certains produits importés. Toutefois, les taux applicables aux produits pétroliers pour l’année 2022 sont identiques à ceux appliqués en 2021….
READ MORELe Comité national du TEC (CONATEC) a révisé les taux de la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) de certains produits importés. Toutefois, les taux applicables aux produits pétroliers pour l’année 2022 sont identiques à ceux appliqués en 2021….
READ MOREDans un communiqué du 21 décembre 2021, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME informe les investisseurs que toute nouvelle demande d’obtention des avantages du Code des investissements relatifs à une implantation, une exploitation, une extension…
READ MOREDans un arrêt rendu en date du 25 novembre 2021, la CCJA a précisé que la qualification de la révocation de juste et régulière à la suite d’une prise de contrôle d’une société à responsabilité limitée par une…
READ MOREDans un conseil des Ministres en date du 24 février 2022, il a été décider d’exiger des sociétés minières le respect de leurs obligations relatives aux investissements, aux normes environnementales contenues dans les conventions minières et conventions internationales…
READ MORE
Par Me Hamidou Dramé, Avocat aux Barreaux de Guinée et de France (Lyon) Email : hdrame@guilex-avocats.com Avec la pandémie du Covid 19 ou Coronavirus, les entreprises sont durement touchées par le ralentissement de l’activité économique. Au…
READ MORE
« Relationships Between Mining Companies and Local Communities under the 2011 Guinean Mining Code: An Analysis of the Legal Framework Governing LDAs and LEDFs » OGEL 1 (2020), www.ogel.org by Hamidou Diogo Drame* Lawyer (Avocat) admitted to…
READ MORE
Sommaire Annoncé depuis 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry a été inauguré le 20 mars 2019. La mise en place de ce Tribunal répond aux critiques des acteurs économiques sur la lenteur des procédures…
READ MORE
La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d’administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l’organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel…
READ MOREEn continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
Français
العربية
简体中文
Nederlands
English
Deutsch
Italiano
Português
Русский
Español