Adoption du cahier des charges des académies de football évoluant sur le territoire national

Le cahier des charges des académies a été adopté le 26 août dernier par le comité exécutif de la Fédération Guinéenne de Football. Le cahier des charges permettra aux académies informelles qui existent sur le territoire d’intégrer le…

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Le Tribunal du Football dont la création a été approuvé lors du 71e congrès de la FIFA est entré en fonction depuis le 1er octobre 202

Le tribunal du Football consolide les organes juridictionnels de la FIFA en une seule et même entité, harmonisant par là même les exigences de gouvernance. Il regroupe en son sein l’ensemble des organes juridictionnels de la FIFA qui…

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La FIFA nomme un comité de normalisation (CONOR) pour la Fédération Guinéenne de Football

Le bureau du conseil de la FIFA a décidé le 25 novembre de nommer un comité de normalisation pour la fédération guinéenne de football sur la base de l’article 8 alinéa 2 des statuts de la FIFA. Ledit…

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Le bénéfice des indemnités de formation de la FIFA

L’enregistrement pour la première fois d’un joueur en qualité de professionnel auprès d’un club confère au club formateur, en application des dispositions de l’article 3 de l’Annexe 4 du Règlement du statut et du transfert des joueurs relatif…

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La souscription d’une assurance pour les joueurs et Les encadreurs techniques : une obligation pour les clubs de football professionnels en Guinée

Au sens de l’article 26, alinéa 5, du règlement du championnat de la ligue professionnelle de football en Guinée, édition 2021-2022, pour être qualifié à participer au championnat national des ligues 1 et 2, le club doit fournir…

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Le phénomène de transfert-relais

Par transfert-relais, on entend deux transferts nationaux ou internationaux consécutifs et interconnectés d’un même joueur, dans le cadre desquels l’enregistrement du joueur auprès du club intermédiaire a pour objectif de contourner le règlement ou la loi applicable et/ou…

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La démarche des fédérations nationales à l’égard des académies privées

Au sens de l’article 19 bis, alinéa 2, du règlement du statut et du transfert du joueur de la FIFA, chaque association nationale doit veiller à ce que les académies qui n’ont pas de rapport juridique, économique et/ou…

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La médiation : un nouveau mode de résolution des litiges dans le football approuvé lors du 71ème congrès de la FIFA .

L’article 26 des règles de procédure offre aux parties engagées dans un litige auprès du Tribunal du Football la possibilité, sur requête du président de la chambre concernée, de prendre part à une procédure de médiation en vue…

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Séminaire sur le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés et les organismes publics dans l’espace OHADA les 31 mars et 1 avril 2022 à Abidjan

Communiqué de LégiAfrica Editions / Cabinet GUILEX Avocats / IFEJ LegiAfrica Editions organise, en partenariat avec le Cabinet GUILEX Avocats et l’Institut de Formation et d’Expertise Juridique (IFEJ), les 31 mars et 1er avril 2022 à Abidjan, un…

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ADOPTION DU DÉCRET D’APPLICATION RELATIF À LA LOI SUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES

Le décret D/2021/0196 du 9 décembre 2021 précise les règles particulières applicables aux transactions électroniques. Il s’applique à l’ensemble des acteurs effectuant des transactions électroniques en Guinée. Il y est précisé que le commerce électronique est l’activité par…

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