Résumé : A la suite de l’explosion du dépôt pétrolier de Kaloum (Conakry-Guinée), le présent article analyse les enjeux juridiques et judiciaires de cette situation. Il met un focus sur la responsabilité pénale et environnementale des…
READ MOREJamais les obligations de contenu local en Afrique n’ont connu un tel succès et n’ont été d’une telle actualité. Cette effervescence tient en grande partie à la mise en œuvre ces dernières années d’obligations de contenu local désormais…
READ MOREEn application des dispositions de l’article 163 du Code minier, les substances minières extraites en Guinée par le titulaire d’un permis d’exploitation industrielle ou semi- industrielle ou d’une concession minière, qui sont exportées à l’état brut, sans avoir…
READ MOREConformément aux dispositions de l’article 161 du Code minier, tout titulaire d’un permis d’exploitation industrielle ou semi- industrielle, qui procède à l’exploitation des substances minières autre que les substances précises, est redevable d’une taxe à l’extraction sur les…
READ MOREUn arrêté conjoint signé par les ministres des mines et de la géologie, de l’économie et des finances, et du budget en date du 6 juillet 2022 a établi une formule pour déterminer le prix de référence de…
READ MOREEn application des dispositions de l’article 90 du Code Minier, tout changement de contrôle direct ou indirect de tout titulaire d’un intérêt dans un Titre minier, ainsi que toute acquisition directe ou indirecte, partielle ou cumulée égale ou…
READ MOREPar Décret en date du 17 Janvier 2014, une directive sur la réalisation des études d’impact environnemental et social a été instituée pour les opérations minières réalisées en République de Guinée. Cette directive s’adresse aux entreprises, organismes ou…
READ MOREDans un arrêt en date du 23 décembre 2021, le CCJA a précisé que le congé servi au bailleur pour démolition et reconstruction du local objet de bail professionnel, est valable, nonobstant l’absence d’un justificatif des travaux envisagés…
READ MORELe Code du travail prévoit que les conventions collectives sont conclues entre, d’une part, un employeur, une ou plusieurs organisations patronales représentatives et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Lorsqu’elles sont conclues dans le…
READ MOREIl a été prévu dans le Code du travail la possibilité pour les employeurs d’élaborer des conventions collectives qui ont pour objet de déterminer les conditions de travail et d’emploi des salariés et de régler les relations entre…
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