Dans un arrêt rendu en date du 19 décembre 2019, la CCJA a conclu qu’il n’appartient pas à la juridiction saisie de l’opposition à une ordonnance d’injonction de payer, d’ordonner la reddition des comptes entre les parties aux fins de liquider la créance, eu égard de l’abstention du créancier de produire les documents justifiant le montant de la créance poursuivie. Cette abstention démontre à suffisance le défaut du caractère certain, liquide et exigible de la créance.

Réf : CCJA, Arrêt N° 331/2019 du 19 Décembre 2019