10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (3) Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines, le Gouvernement Guinéen a procédé au retrait d’une centaine de titres miniers (concessions, permis d’exploitation et permis de recherche) depuis le 9…
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (2) Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines, le Gouvernement Guinéen a procédé au retrait d’une centaine de titres miniers (concessions, permis d’exploitation et permis de recherche) depuis le 9…
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (1) Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines, le Gouvernement Guinéen a procédé au retrait d’une centaine de titres miniers (concessions, permis d’exploitation et permis de recherche) depuis le 9…
The 2024 Guinea Investment Forum which concluded on 6 March, showcased a promising future for investment in Guinea. Sheena Carnie spoke to Hamidou Drame, partner at Guilex Avocats, to unravel the latest legal and tax reforms aimed at enhancing foreign direct investment in the country. Underlining the nation’s welcoming stance towards both national and international…
Résumé : A la suite de l’explosion du dépôt pétrolier de Kaloum (Conakry-Guinée), le présent article analyse les enjeux juridiques et judiciaires de cette situation. Il met un focus sur la responsabilité pénale et environnementale des acteurs impliqués (1), la responsabilité des assureurs dans le cadre de l’indemnisation des personnes physiques et morales impactées (2), les…
Jamais les obligations de contenu local en Afrique n’ont connu un tel succès et n’ont été d’une telle actualité. Cette effervescence tient en grande partie à la mise en œuvre ces dernières années d’obligations de contenu local désormais transectorielles, contraignantes et supervisées par une autorité de régulation, et non plus seulement incitatives et dispersées. C’est…
En application des dispositions de l’article 90 du Code Minier, tout changement de contrôle direct ou indirect de tout titulaire d’un intérêt dans un Titre minier, ainsi que toute acquisition directe ou indirecte, partielle ou cumulée égale ou supérieure à cinq pour cent (5%) du capital de la société détentrice du Titre minier, doit faire…
Par Décret en date du 17 Janvier 2014, une directive sur la réalisation des études d’impact environnemental et social a été instituée pour les opérations minières réalisées en République de Guinée. Cette directive s’adresse aux entreprises, organismes ou personnes qui détiennent ou souhaitent obtenir un titre minier et de carrière en Guinée. Elle indique aux…
Par Me Hamidou Dramé, Avocat aux Barreaux de Guinée et de France (Lyon) Email : hdrame@guilex-avocats.com Avec la pandémie du Covid 19 ou Coronavirus, les entreprises sont durement touchées par le ralentissement de l’activité économique. Au moment où le 4e cas de Covid 19 est confirmé en Guinée, les entreprises doivent adapter leurs opérations aux problèmes…
« Relationships Between Mining Companies and Local Communities under the 2011 Guinean Mining Code: An Analysis of the Legal Framework Governing LDAs and LEDFs » OGEL 1 (2020), www.ogel.org by Hamidou Diogo Drame* Lawyer (Avocat) admitted to Guinea and France (Lyon) Bars, Guilex Avocats Law Firm, Guinea, Conakry, Email: hdrame@guilex-avocats.com Abstract The 2011 Guinean Mining Code (2011…