10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (1) Voir le résumé
10 Points Clés pour Comprendre le Retrait des Titres Miniers en Guinée : Aspects Juridiques et Stratégiques (1)
Avec deux décrets du Président de la République et un arrêté du Ministre des Mines, le Gouvernement Guinéen a procédé au retrait d’une centaine de titres miniers (concessions, permis d’exploitation et permis de recherche) depuis le 9 mai 2025. Ce retrait pose plusieurs enjeux juridiques et stratégiques pour les acteurs du secteur minier notamment pour les investisseurs nationaux et étrangers.
Cet article divisé en trois (3) parties analyse succinctement dix (10) points clés pour comprendre le retrait des titres miniers et des mesures à mettre en place pour gérer cette situation complexe et difficile pour les acteurs du secteur minier. Cette première partie traite du contexte et des justifications du retrait des titres miniers, des recours envisageables, et des procédures d’appel d’offres qui devraient être lancées pour l’octroi de plusieurs périmètres miniers couverts par les titres miniers retirés.
- Contexte et justifications du retrait des titres miniers
Depuis 2021, le Gouvernement Guinéen a entamé un processus de revue du cadastre minier. Plusieurs rapports et comités ont été mis en place pour analyser le respect par les opérateurs miniers de leurs obligations prévues par le Code minier et ses textes d’application notamment en matière de dépenses d’exploration, de délai de développement des projets, du paiement des impôts, ou de la préservation de l’environnement. Après plus de trois (3) ans de travaux sur le cadastre minier, le Gouvernement Guinéen a décidé à compter du 9 mai dernier d’enclencher le processus de retrait des titres miniers qui ne respectent pas les dispositions du Code minier en application des dispositions des articles 3, 24, 25, 26, 77, 82, 88 et 89 dudit Code minier.
- Recours envisageables à la suite du retrait des titres miniers
Avec le retrait des titres miniers, les opérateurs s’interrogent sur les recours envisageables. En effet, un opérateur dont le titre minier a été retiré peut formuler un recours gracieux auprès de l’administration minière. Il peut également déposer un recours en annulation du décret ou de l’arrêté ordonnant le retrait du titre minier devant la Cour Suprême dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de notification de la décision de retrait. A cela s’ajoute l’interrogation sur l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 219 du Code minier qui précise qu’en cas d’échec d’une procédure de règlement à l’amiable, le titulaire d’un titre minier peut porter le différend soit devant les juridictions guinéennes, soit enclencher une procédure d’arbitrage au niveau national ou international.
- Appels d’offres à la suite du retrait des titres miniers
Le Code minier guinéen prévoit en ses articles 22 et 30-III, que pour les périmètres déjà prospectés, renfermant un gisement connu ou suscitant l’intérêt de plusieurs sociétés, la procédure d’attribution du titre minier sera celle de la concurrence par appel d’offres compétitif et transparent. Ainsi, le ministre des mines doit prendre un arrêté portant réservation du gisement à soumettre à l’appel d’offres et le Président de la République doit prendre un décret pour ouvrir l’appel d’offres. Avec ce retrait massif des titres miniers notamment des permis d’exploitation et concessions, le ministère des mines devra lancer un appel d’offres avant de réattribuer les périmètres initialement visés par lesdits titres d’exploitation minière. En ce qui concerne les périmètres sans informations géologiques permettant d’identifier un gisement, le principe “du premier demandeur bénéficie du titre” devrait être appliqué.
Me Hamidou Dramé
Avocat au Barreau de Guinée, Associé chez Guilex Avocats
Email: hdrame@guilex-avocats.com
