La FIFA nomme un comité de normalisation (CONOR) pour la Fédération Guinéenne de Football

Le bureau du conseil de la FIFA a décidé le 25 novembre de nommer un comité de normalisation pour la fédération guinéenne de football sur la base de l’article 8 alinéa 2 des statuts de la FIFA. Ledit comité sera composé des personnes suivantes : Mme Mariama Diallo Sy (présidente) M. Sega Diallo (vice-président) M….

Le bénéfice des indemnités de formation de la FIFA

L’enregistrement pour la première fois d’un joueur en qualité de professionnel auprès d’un club confère au club formateur, en application des dispositions de l’article 3 de l’Annexe 4 du Règlement du statut et du transfert des joueurs relatif à la responsabilité du paiement de l’indemnité de formation, un droit à perception de l’indemnité de formation…

La souscription d’une assurance pour les joueurs et Les encadreurs techniques : une obligation pour les clubs de football professionnels en Guinée

Au sens de l’article 26, alinéa 5, du règlement du championnat de la ligue professionnelle de football en Guinée, édition 2021-2022, pour être qualifié à participer au championnat national des ligues 1 et 2, le club doit fournir une assurance obligatoire du joueur et de l’encadrement technique du club de Ligues 1 et 2, délivrée…

Le phénomène de transfert-relais

Par transfert-relais, on entend deux transferts nationaux ou internationaux consécutifs et interconnectés d’un même joueur, dans le cadre desquels l’enregistrement du joueur auprès du club intermédiaire a pour objectif de contourner le règlement ou la loi applicable et/ou d’escroquer toute personne ou entité. De telles pratiques sont interdites par le règlement du statut et du…

La démarche des fédérations nationales à l’égard des académies privées

Au sens de l’article 19 bis, alinéa 2, du règlement du statut et du transfert du joueur de la FIFA, chaque association nationale doit veiller à ce que les académies qui n’ont pas de rapport juridique, économique et/ou factuel avec un club : – Constituent un club qui participe au championnat national. Dans ce cas,…

La médiation : un nouveau mode de résolution des litiges dans le football approuvé lors du 71ème congrès de la FIFA .

L’article 26 des règles de procédure offre aux parties engagées dans un litige auprès du Tribunal du Football la possibilité, sur requête du président de la chambre concernée, de prendre part à une procédure de médiation en vue de résoudre le litige. Entièrement gratuite, celle-ci est conduite par des médiateurs accrédités par la FIFA. Si…