MAINTIEN DES TAUX DE LA TAXE D’AJUSTEMENT À L’IMPORTATION POUR LES PRODUITS PÉTROLIERS POUR L’ANNÉE 2022

ParAMadou Diop

Le Comité national du TEC (CONATEC) a révisé les taux de la taxe d’ajustement à l’importation (TAI) de certains produits importés. Toutefois, les taux applicables aux produits pétroliers pour l’année 2022 sont identiques à ceux appliqués en 2021. Pour rappel, le taux de la TAI est respectivement de 10% pour l’essence d’auto ordinaire, 15% pour le pétrole lampant et 10% pour le gasoil. La TAI permet de procéder à des ajustements au niveau du tarif douanier en faisant la différence entre le taux de droit de douane dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO et le taux de droit de douane qui était appliqué dans le tarif national.

Réf. : Arrêté A/2021/2579/MB/CAB/SGG du 06 octobre 2021 portant révision de listes des produits concernés par les mesures d’accompagnement de la mise en œuvre du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEA

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