Résumé : A la suite de l’explosion du dépôt pétrolier de Kaloum (Conakry-Guinée), le présent article analyse les enjeux juridiques et judiciaires de cette situation. Il met un focus sur la responsabilité pénale et environnementale des…
READ MOREJamais les obligations de contenu local en Afrique n’ont connu un tel succès et n’ont été d’une telle actualité. Cette effervescence tient en grande partie à la mise en œuvre ces dernières années d’obligations de contenu local désormais…
READ MOREEn application des dispositions de l’article 90 du Code Minier, tout changement de contrôle direct ou indirect de tout titulaire d’un intérêt dans un Titre minier, ainsi que toute acquisition directe ou indirecte, partielle ou cumulée égale ou…
READ MOREPar Décret en date du 17 Janvier 2014, une directive sur la réalisation des études d’impact environnemental et social a été instituée pour les opérations minières réalisées en République de Guinée. Cette directive s’adresse aux entreprises, organismes ou…
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Par Me Hamidou Dramé, Avocat aux Barreaux de Guinée et de France (Lyon) Email : hdrame@guilex-avocats.com Avec la pandémie du Covid 19 ou Coronavirus, les entreprises sont durement touchées par le ralentissement de l’activité économique. Au…
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« Relationships Between Mining Companies and Local Communities under the 2011 Guinean Mining Code: An Analysis of the Legal Framework Governing LDAs and LEDFs » OGEL 1 (2020), www.ogel.org by Hamidou Diogo Drame* Lawyer (Avocat) admitted to…
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Sommaire Annoncé depuis 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry a été inauguré le 20 mars 2019. La mise en place de ce Tribunal répond aux critiques des acteurs économiques sur la lenteur des procédures…
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La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d’administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l’organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel…
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Guilex Avocats en collaboration avec le groupe PPP From Africa et l’Institut de formation et d’expertise juridique (IFEJ) de Guinée organise, du 15 au 17 juillet 2019 à Conakry, un séminaire de formation sur les…
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CONDITIONS DE VALIDITE DU CUMUL D’UN MANDAT SOCIAL ET D’UN CONTRAT DE TRAVAIL SELON L’ACTE UNIFORME SUR LE DROIT DES SOCIETES Les dirigeants de société sont en principe des mandataires sociaux et non pas des…
READ MOREEn continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
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